Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lot 13 : TPMR Martinique
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Fergetransport
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
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Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.Main features of the procedureappel d'offre ouvert - la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite prononcée pour le lot n°13 : "TPMR Martinique" à la suite d'un appel d'offre ouvert pour lequel l'attribution n'a pas pu se réaliser. Tous les autres lots ont été attribués.
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Description
Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot.
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- Contracting authority
- Martinique Transport
- Title
- Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
- Lot 13 : TPMR Martinique
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Martinique
- Duration
- 5 years
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