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    Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

    Conseil Départemental de la Mayenne

    Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

    1. Competition notice published

      Oct 16, 12:10 PMOctober 16, 2026 12:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 18, 11:00 AMNovember 18, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 18, 11:01 AMNovember 18, 2026 11:01 AM

    4. Contract start date

      Jan 31, 11:00 PMJanuary 31, 2027 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 18, 11:00 AMMarch 18, 2027 11:00 AM

    6. Contract end date

      Jul 1, 10:00 PMJuly 1, 2027 10:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental de la Mayenne/Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
    Brief

    Fergetransport

    Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de transport pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne, spécifiquement pour le lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B ». Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale allant du 1er février 2027 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune, avec une valeur maximale annuelle estimée à 85 000 EUR. Les services concernent le transport routier public. Les critères de sélection incluent une attestation d'assurance pour chaque véhicule ou flotte, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, le formulaire Dc1, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur, et une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0243665419
      Contact email
      sjmpa@lamayenne.fr
      Address
      39 rue Mazagran, 53014 Laval

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Pour chaque véhicule : attestation d'assurance propre à chaque véhicule ou à défaut, une attestation d'assurance relative à votre flotte pour l'année en cours.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance propre à chaque véhicule ou, à défaut, une attestation d'assurance relative à la flotte pour l'année en cours.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

      Documentation Requirement

      Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Conseil Départemental de la Mayenne
    Title
    Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Mayenne
    Estimated value
    €85,000.00

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