TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Deadline
- Jul 7,Expired
- Award
- Prix des prestations 40%
Brief
Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a annulé la procédure de passation pour le transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap, concernant les lots géographiques A et C. Il s'agissait d'un accord-cadre pour des services de transport routier spécialisé de passagers, avec une évaluation basée sur la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Trois offres ont été reçues.
Persontransporttjenester
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
Contact
MALHERBE Hermelinecorrespondre@aws-france.com- Result · Framework agreementType
- 60130000Main codeSpecial-purpose road passenger-transport services