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France: Tenders/CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES/TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03
  1. Questions deadline

    Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
  2. Tender submission deadline

    Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
  3. Competition notice published

    Mar 26, 6:13 PMMarch 26, 2026 6:13 PM
  4. Contract start date

    Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
  5. Tender validity period

    May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM
  6. Result notice published

    Jul 8, 5:11 AMJuly 8, 2026 5:11 AM

Brief

TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Jul 7,Expired
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a annulé la procédure de passation pour le transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap, concernant les lots géographiques A et C. Il s'agissait d'un accord-cadre pour des services de transport routier spécialisé de passagers, avec une évaluation basée sur la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Trois offres ont été reçues.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Other
  • Number of tenders received
    3

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

From the notice

  • La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès

  • Contact

    MALHERBE Hermelinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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