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    Transport et traitement des refus de tri issu de l'unité de valorisation organique Canopia à Bayonne

    Syndicat Mixte Bil ta Garbi

    Transport et traitement des refus de tri issu de l'unité de valorisation organique Canopia à Bayonne

    1. Competition notice published

      Mar 4, 1:59 PMMarch 4, 2025 1:59 PM
    2. Tender submission deadline

      Apr 7, 10:00 AMApril 7, 2025 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Aug 5, 10:00 AMAugust 5, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Syndicat Mixte Bil ta Garbi/Transport et traitement des refus de tri issu de l'unité de valorisation organique Canopia à Bayonne

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Transport et traitement des refus de tri issu de l'unité de valorisation organique Canopia à Bayonne

    About the bid

      Transport et traitement des refus de tri issu de l'unité de valorisation organique Canopia à Bayonne

      Contact phone
      0559442644
      Contact email
      contact@biltagarbi.fr
      Address
      7, rue Joseph Latxague, 64100 Bayonne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

    • Description

      Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).

    • Description

      Attestations d'assurance en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurance en cours de validité.

    • Description

      Attestations de régularité fiscale.

      Documentation Requirement

      Attestations de régularité fiscale.

    • Description

      Attestations de régularité sociale URSSAF.

      Documentation Requirement

      Attestations de régularité sociale URSSAF.

    • Description

      Extrait Kbis.

      Documentation Requirement

      Extrait Kbis.

    • Description

      Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Syndicat Mixte Bil ta Garbi
    Title
    Transport et traitement des refus de tri issu de l'unité de valorisation organique Canopia à Bayonne
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90510000Refuse disposal and treatment
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    8 months

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