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    Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.

    Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

    Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.

    1. Competition notice published

      Aug 12, 1:37 PMAugust 12, 2025 1:37 PM

    2. Supplier selection

      Oct 17, 12:00 AMOctober 17, 2025 12:00 AM

    3. Contract start date

      Oct 24, 12:00 AMOctober 24, 2025 12:00 AM

    4. Contract signed

      Oct 24, 12:00 AMOctober 24, 2025 12:00 AM

    5. Result notice published

      Nov 7, 11:31 AMNovember 7, 2025 11:31 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique/Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne des prestations de transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels de la Collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport et de traitement, au prorata des tonnes traitées pour la Collectivité le cas échéant. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. La procédure a été lancée en vue de sélectionner 4 opérateurs économiques. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectuera selon la méthode d'attribution dite « en cascade ». Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaires s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès des titulaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Nombre de titulaires envisagé : quatre (sous réserve d’un nombre de candidats suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires de chaque titulaire (Prix de la tonne transportée et traitée). Les quantités estimatives de déchets ménagers résiduels à transporter et traiter, sont estimées à 25 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :4 500 000 Euros HT.

    Result

    Winners
    • NETRA
    • SUEZ RV OUEST / NORMANDIE
    Number of bids
    2
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €4,500,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne des prestations de transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels de la Collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport et de traitement, au prorata des tonnes traitées pour la Collectivité le cas échéant. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. La procédure a été lancée en vue de sélectionner 4 opérateurs économiques. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectuera selon la méthode d'attribution dite « en cascade ». Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaires s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès des titulaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Nombre de titulaires envisagé : quatre (sous réserve d’un nombre de candidats suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires de chaque titulaire (Prix de la tonne transportée et traitée). Les quantités estimatives de déchets ménagers résiduels à transporter et traiter, sont estimées à 25 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :4 500 000 Euros HT.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0297291869
      Contact email
      marches.publics@auray-quiberon.fr
      Address
      Espace Tertiaire Porte Océane, 56404 AURAY CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      prix des prestations

    • Description

      valeur technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
    Title
    Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    Supplemental codes
    90512000Refuse transport services
    Location
    Morbihan
    Estimated value
    €4,500,000.00
    Duration
    24 months

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