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Assignment description

Le présent accord cadre à marchés subséquents, sans minimum, porte sur une prestation de transport multimodal (route, rail, maritime), pour envoi de marchandises sensibles à destination des Philippines, et depuis : - Le site de l’imprimerie de la Banque de France, à Chamalières (ou à Vic Le Comte) - De sa filiale papetière EuropaFi, à Longues, commune de Vic Le Comte (63) - Des sites de ses fournisseurs (partenaires européens), Vienne (Autriche) et/ou Lisbonne (Portugal)Main features of the procedureLe candidat fournit à l’appui de sa candidature: a. DC1 complété par le candidat b. DC2 complété par le candidat c. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés d. Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde e. Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 1 du présent document) f. L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant g. Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. h. ☒ Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Preuve d’agrément(s), autorisation(s) et habilitations du prestataire pour l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et l’organisation de transports maritimes internationaux, en conformité avec les réglementations en vigueur en France, en Europe et dans les pays concernés. i. Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises j. Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). k. Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). l. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. m. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). n. ☒ La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. o. Une liste des principales références exécutées, concernant le transport multimodal, démontrant une expérience sur des flux comparables, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ☒ Au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services ☐ Au cours des 5 dernières années pour les travaux Il présente la description de son réseau, ses partenariats avec les transporteurs (route, rail, maritime). p. ☒ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels en précisant le nombre d’encadrants du candidat pendant les trois dernières années. q. ☒ Une description de l’équipement technique et de ses capacités opérationnelles multimodales : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. r. ☒ Les certificats de qualité (ISO) et de qualification professionnelle, politique sécurité des prestations mises en place dans l’entreprise. Conformément à l’article R.2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Toutes les attestations demandées, relatives à la candidature, doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager la société. Le certificat de signature électronique doit être au nom de la personne habilitée à engager la société ou du mandataire du groupement.

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