About the bid

Assignment description

Le marché a pour objet a pour objet le transport routier de marchandises, sensibles ou non, depuis ou à destination des sites industriels de la Banque de France, des différents partenaires sur le territoire européen et des aéroports français pour la Banque de France et EUROPAFI ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur ».Main features of the procedureLe candidat fournit à l’appui de sa candidature: a. DC1 complété par le candidat b. DC2 complété par le candidat c. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés d. Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde e. Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 1 du présent document) f. L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant g. Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. h. ☒ Habilitation à exercer l'activité professionnelle. Liste et description succincte des conditions : Agrément(s) et autorisation(s) du prestataire pour l’exercice de la profession de transport routier de marchandises en France et en Europe (articles R3211-7, 3211-9 et 3211-12 du code des transports). . En cas de pluralité d’opérateurs économiques : i. Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises j. Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). k. Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). l. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. m. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). n. ☒ La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié par la Banque de France. o. Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ☒ Au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services p. ☒ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire en précisant le nombre d’encadrants et le nombre de chauffeurs (sur les 3 dernières années) . q. ☒ Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature : notamment un descriptif de la flotte du prestataire (nombre et caractéristiques des camions détenus en propre et en location) et description des moyens de communication sécurisés, compatibles PGP, déjà utilisés pour des prestations analogues r. ☒ Les certificats de qualité et de qualification professionnelle : une déclaration sur les certifications environnementales détenues, comme ISO 14001 (environnement), OHSAS 18001. Le candidat est invité à fournir la notation Ecovadis. Conformément à l’article R.2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Toutes les attestations demandées, relatives à la candidature, doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager la société. Le certificat de signature électronique doit être au nom de la personne habilitée à engager la société ou du mandataire du groupement.

Contact information

Contact name

Service achats DGMP

Contact phone

0473174492

Contact email

8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr

Address

10 Boulevard Duclaux, CS30100, 63407 CHAMALIERES

Found no award criteria in the contract notice.

Found no qualification requirements in the contract notice.

See the full notice