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France: Tenders/Conseil Départemental de la Corrèze/Transport scolaire des élèves en situation de handicap (2025AFF051)

  1. Competition notice published

    Nov 20, 2025 6:25 AMNovember 20, 2025 6:25 AM

  2. Change in competition

    Dec 22, 2025 11:08 AMDecember 22, 2025 11:08 AM

  3. Tender submission deadline

    Jan 7, 10:00 AMJanuary 7, 2026 10:00 AM

  4. Opening date

    Jan 7, 11:00 AMJanuary 7, 2026 11:00 AM

  5. Tender validity period

    May 7, 9:00 AMMay 7, 2026 9:00 AM

Brief

Transport scolaire des élèves en situation de handicap (2025AFF051)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 7,Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€18.4Mover 4 years

Brief

Le Conseil Départemental de la Corrèze a besoin de services de transport scolaire pour les élèves handicapés, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 18,4 millions d'euros. Le contrat, un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, vise à assurer le transport aller-retour des élèves handicapés de leur domicile aux établissements d'enseignement dans le département de la Corrèze, lorsque les transports en commun ne sont pas adaptés en raison de la gravité de leur handicap. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%).

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  • Description

    Critère n°1 : Valeur technique : 60%

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  • Description

    Critère n°2 : Prix : 40%

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From the notice

  • Les caractéristiques principales sont les suivantes : - assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le transport d'élèves en situation de handicap et de classes spécialisées scolarisés dans le Département de la Corrèze (transport aller et retour des élèves de leur domicile aux établissements d'enseignements), - mettre en oeuvre les services concernés pendant les périodes scolaires considérées, une fois les itinéraires, horaires et affectations d'horaires approuvés selon les modalités qui seront fixées en annexe technique des bons de commande. Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Maison Départementale des personnes handicapées.Main features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend 8 lots Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. A l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

  • Contact

    marches@correze.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Corrèze
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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