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France: Tenders/Département de la Haute-Loire/Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

  1. Competition notice published

    Apr 24, 2025 12:19 PMApril 24, 2025 12:19 PM

  2. Contract signed

    Jun 30, 2025 12:00 AMJune 30, 2025 12:00 AM

  3. Contract start date

    Sep 1, 2025 12:00 AMSeptember 1, 2025 12:00 AM

  4. Result notice published

    Sep 18, 2025 5:12 AMSeptember 18, 2025 5:12 AM

  5. Contract end date

    Jul 15, 12:00 AMJuly 15, 2026 12:00 AM

Brief

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Sep 17, 2025Expired
Award
Valeur technique de l'offre 25% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Jul 2026

Brief

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>

Fergetransport

Result

TED
  • A.S.E
    Winner
  • ADD TRANSPORTS
    Winner
  • ALTILIBER-TRANS
    Winner
  • J.L. INTERNATIONAL
    Winner
  • MIGRATOUR TRANSPORTS
    Winner
  • TEPIF-LOKEA
    Winner
  • Number of bids
    0
  • Contract value
    €2,000,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,000,000

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Award Criteria

  • Description

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  • Description

    Valeur technique de l'offre

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  • Description

    Prise en compte de la notion de développement durable

    Source

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From the notice

  • <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>

  • Contact

    PETIT Marie-Agnèscorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

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