Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lotsHovedtrekkene i prosedyrenLa présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Kontaktinformasjon

Kontakt telefon

0153592139

Kontakt e-post

alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr

Adresse

39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris

• Valeur technique

  Méthodologie (30%) | Moyens matériels (10%)

  40%

  Beskrivelse

  Critère 1 : Valeur technique (40 points)

  Delkriterier

  Méthodologie

  30%

  Beskrivelse

  Méthodologie sur 30 points

  Moyens matériels

  10%

  Beskrivelse

  Moyens matériels sur 10 points

• Aspect social

  10%

  Beskrivelse

  Critère 2 : Aspect social (10 points)

• Qualité environnementale

  10%

  Beskrivelse

  Critère 3 : Qualité environnementale (sur 10 points)

• Prix

  40%

  Beskrivelse

  Critère 4 : Prix (40 points)

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Ou à défaut, une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La signature de la lettre de candidature n'est pas requise. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.

  Dokumentasjonskrav

  Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée. Ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.

• Déclaration du soumissionnaire

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir une déclaration (ou imprimé DC2), complétée et datée.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée.

• Chiffre d'affaires global

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard.

  Dokumentasjonskrav

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles. Ou tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur (bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard).

• Déclarations bancaires ou assurance

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

  Dokumentasjonskrav

  Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte.

  Dokumentasjonskrav

  Liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

• Effectifs moyens annuels

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années.

• Titres d'études et professionnels

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

  Dokumentasjonskrav

  Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

• Outillage, matériel et équipement technique

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.

  Dokumentasjonskrav

  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.

• Inscription au registre des transporteurs publics

  Beskrivelse

  Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l’Equipement.

  Dokumentasjonskrav

  Les justificatifs d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l’Equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité).

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