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    Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre

    Commune de Rixensart

    Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre

    1. Competition notice published

      Oct 14, 8:00 PMOctober 14, 2026 8:00 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 17, 10:30 PMNovember 17, 2026 10:30 PM
    3. Opening date

      Nov 18, 9:00 AMNovember 18, 2026 9:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Mar 17, 10:30 PMMarch 17, 2027 10:30 PM
    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

    Brief

    Belgium: Tenders/Commune de Rixensart/Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre
    Brief

    Persontransporttjenester

    La Commune de Rixensart a besoin de services de transport scolaire, extrascolaire et autres, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale totale de 566 037,74 EUR, à livrer dans l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. Les critères d'attribution sont le prix (70%), le délai de préavis pour l'annulation d'un transport (15%) et les frais éventuels pour une annulation tardive (15%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000,00 € HTVA pour des services similaires au cours des trois dernières années, une liste d'au moins 20 clients par an pour des services similaires au cours des trois dernières années, et des véhicules conformes à la législation belge sur les transports en commun, âgés de moins de 12 ans, avec un minimum de 60 places assises et répondant à la norme environnementale EURO 6.

    About the bid

      Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre

      Contact name
      Quentin Gillet
      Contact phone
      +32 26342128
      Contact email
      quentin.gillet@rixensart.be
      Address
      Avenue de Merode 75, 1330 Rixensart

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Délai de préavis à respecter lors de l’annulation d’un transport

    • Description

      Frais éventuels à payer pour une annulation tardive

    Qualification requirements

    • Description

      Le chiffre d'affaires annuel relatif aux services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché doit au moins être équivalent à 100.000,00 € HTVA.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Cette liste doit comporter par an un minimum de 20 clients pour lesquels des services similaires à ceux décrits dans le présent cahier des charges ont été prestés.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Les véhicules devront être en ordre de contrôle technique et répondre aux conditions prévues par la législation des transports en commun en Belgique. Les véhicules ne devront pas avoir plus de 12 ans et devront avoir un minimum de 60 places assises. Tous les véhicules devront répondre à la norme environnementale EURO 6.

      Documentation Requirement

      Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti.

    • Description

      Le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Rixensart
    Title
    Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60100000Road transport services
    Supplemental codes
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
    Estimated value
    €566,037.00

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