Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre
Persontransporttjenester
La Commune de Rixensart a besoin de services de transport scolaire, extrascolaire et autres, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale totale de 566 037,74 EUR, à livrer dans l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. Les critères d'attribution sont le prix (70%), le délai de préavis pour l'annulation d'un transport (15%) et les frais éventuels pour une annulation tardive (15%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000,00 € HTVA pour des services similaires au cours des trois dernières années, une liste d'au moins 20 clients par an pour des services similaires au cours des trois dernières années, et des véhicules conformes à la législation belge sur les transports en commun, âgés de moins de 12 ans, avec un minimum de 60 places assises et répondant à la norme environnementale EURO 6.
About the bid
- Contact name
- Quentin Gillet
- Contact phone
- +32 26342128
- Contact email
- quentin.gillet@rixensart.be
- Address
- Avenue de Merode 75, 1330 Rixensart
Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Description
Délai de préavis à respecter lors de l’annulation d’un transport
Description
Frais éventuels à payer pour une annulation tardive
Qualification requirements
Description
Le chiffre d'affaires annuel relatif aux services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché doit au moins être équivalent à 100.000,00 € HTVA.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description
Cette liste doit comporter par an un minimum de 20 clients pour lesquels des services similaires à ceux décrits dans le présent cahier des charges ont été prestés.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description
Les véhicules devront être en ordre de contrôle technique et répondre aux conditions prévues par la législation des transports en commun en Belgique. Les véhicules ne devront pas avoir plus de 12 ans et devront avoir un minimum de 60 places assises. Tous les véhicules devront répondre à la norme environnementale EURO 6.
Documentation Requirement
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti.
Description
Le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
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- Contracting authority
- Commune de Rixensart
- Title
- Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
- Estimated value
- €566,037.00