TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE - SERRURERIE - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
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Byggmester, tømrere- og snekker arbeid
La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE LOT 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST LOT 2 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN LOT 3 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Sont inclus dans le champs d'application : - Tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne - Tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée). - Tous les travaux d'aménagement du patrimoine bâti et non bâti, des différents bâtiments (collèges inclus) du département, objet du présent dont le montant n'excède pas 150 000 euro(s) HT. Toutefois, l'acheteur se laisse la possibilité de lancer une procédure de consultation en dehors de l'accord-cadre dans les cas suivants : Lors d'une opération à plusieurs lots comprenant un lot dont l'objet est identique à celui du présent accord-cadre d'un montant estimé supérieur ou égal à 50 000 euro(s) HT Sont exclus du champs d'application : - Toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux - Travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort faible etc… ) - Travaux sur les bâtiments soumis à législation sur les bâtiments historiques ainsi que les travaux réalisés dans le périmètre d'un bâtiment historique. - Travaux de maintenance curative et préventive (ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, portes et portails automatiques, chauffage). La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2025. Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, les titulaires sont tenus de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
About the bid
- Contact name
- FRANKE Véronique
- Contact phone
- 0776199091
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon
La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE LOT 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST LOT 2 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN LOT 3 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Sont inclus dans le champs d'application : - Tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne - Tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée). - Tous les travaux d'aménagement du patrimoine bâti et non bâti, des différents bâtiments (collèges inclus) du département, objet du présent dont le montant n'excède pas 150 000 euro(s) HT. Toutefois, l'acheteur se laisse la possibilité de lancer une procédure de consultation en dehors de l'accord-cadre dans les cas suivants : Lors d'une opération à plusieurs lots comprenant un lot dont l'objet est identique à celui du présent accord-cadre d'un montant estimé supérieur ou égal à 50 000 euro(s) HT Sont exclus du champs d'application : - Toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux - Travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort faible etc… ) - Travaux sur les bâtiments soumis à législation sur les bâtiments historiques ainsi que les travaux réalisés dans le périmètre d'un bâtiment historique. - Travaux de maintenance curative et préventive (ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, portes et portails automatiques, chauffage). La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2025. Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, les titulaires sont tenus de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Critere Valeur Technique (voir article 4.2 du Rc)
Description
Critere Prix (voir article 4.2 du Rc)
Description
Critere Environnemental
Qualification requirements
Description
Le candidat peut remettre une lettre de candidature au moyen du formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent). En cas de groupement, une habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques est requise.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 complété ou équivalent. En cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Description
Le candidat doit produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Attestation sur l'honneur.
Description
Le candidat doit justifier de son inscription au registre professionnel.
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (Siren).
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Description
Le candidat doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liés à l'objet du marché.
Documentation Requirement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description
Le candidat doit posséder des certificats ou qualifications professionnelles, notamment Qualibat 4411 ou équivalent (Serrurerie-métallerie - Technicité courante). Cette qualification concerne les entreprises réalisant des travaux de métallerie courante sans performance spécifique, capables de fournir et poser des portes pleines Pare-Flamme, Coupe-Feu, anti-effraction, phonique (sous réserve de produire les PV d'essais des fabricants ou un certificat de conformité), et de réaliser les adaptations des fournitures mises en œuvre. Les ouvrages réalisés ne sont pas de nature à production de plans détaillés. Une compétence induite est la 4441 "Clôtures métalliques". L'entreprise peut également fournir et poser des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 (portes et fenêtres) lui est attribuée.
Documentation Requirement
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Si un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
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- Contracting authority
- Département du Var
- Title
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE - SERRURERIE - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €3,877,033.00
- Duration
- 12 months