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France: Tenders/EST METROPOLE HABITAT/Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du canal - rue des jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100

  1. Competition notice published

    Oct 31, 2025 6:56 AMOctober 31, 2025 6:56 AM

  2. Questions deadline

    Nov 24, 2025 10:00 AMNovember 24, 2025 10:00 AM

  3. Qualification deadline

    Dec 1, 2025 10:00 AMDecember 1, 2025 10:00 AM

  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du canal - rue des jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Dec 1, 2025Expired
Award
Qualité de l'offre 40%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Construction work
Estimated value
€0over 3 years

Brief

Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du canal - rue des jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100

Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature (imprimé DC1) et une déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l’offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera l'identification de chaque membre du groupement (dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire) et la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique dûment complété.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L’imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Imprimé DC2 complété avec les chiffres d'affaires global et spécifique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l’article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l’article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Attestation URSSAF et attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l’article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

    Documentation Requirement

    Liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés, précisant pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Conformément à l’article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, le candidat doit fournir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    Documentation Requirement

    Extrait du registre pertinent (extrait K, K bis, D1 ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Qualité de l'offre

    Source

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  • Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du canal - rue des jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100

  • Contact

    c.accettola@est-metropole-habitat.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Refurbishment work
    45453100
  • 45454100Restoration work

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  • SA ERILIA, société à mission

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