Travaux de réhabilitation et résidentialisation de la résidence MONOD à Villeurbanne
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- Qualification deadline
- Mar 12, 2025Expired
- Award
- Qualité 40%
Brief
Travaux de réhabilitation et résidentialisation de la résidence MONOD à Villeurbanne
Boligbygg og boligprosjekter
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME.
Documentation Requirement
Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME.
Source
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Description
Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes.
Source
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Description
Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Source
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Description
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Documentation Requirement
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Source
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Description
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Chiffre d'affaires minimum de 13 000 000 Euros.
Documentation Requirement
Documentation prouvant un chiffre d'affaires minimum de 13 000 000 Euros.
Source
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Description
Assurances.
Documentation Requirement
Documentation relative aux assurances.
Source
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Description
Présentation des effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Documentation présentant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Qualité
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