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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) dans plusieurs bâtiments
  1. Competition notice published

    Jan 27, 2025 7:21 AMJanuary 27, 2025 7:21 AM
  2. Change in competition

    Feb 3, 2025 11:37 AMFebruary 3, 2025 11:37 AM
  3. Qualification deadline

    Feb 28, 2025 4:30 PMFebruary 28, 2025 4:30 PM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) dans plusieurs bâtiments

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Feb 28, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Mover 4 years

Brief

Ce projet d’ajout ou remise à niveau des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) est scindé en 2 lots (une entreprise peut réaliser soit l’un ou l’autre des lots, mais pas les 2) : - Lot 1 : études et coordination SSI - Lot 2 : réalisation des travaux des SSI. Le but des SSI est de détecter et d’alerter l’apparition d’un incendie dans un délai maximum de 4 minutes. Ces SSI permettent de procéder à l’évacuation des personnes, et de faciliter une intervention précoce des secours. Fonctionnement de l'Accord-Cadre (AC) : - Lot 1 : L’accord-cadre relatif à la réalisation des études et coordination SSI est conclu avec 1 attributaire (AC mono-attribué). Il s’exécute sur la base de marchés subséquents (ou bons de commande). - Lot 2 : L’accord-cadre relatif à la réalisation des travaux peut être conclu avec plusieurs attributaires (AC multi-attribué). Il s’exécute sur la base de marchés subséquents (ou bons de commande) conclus après remise en concurrence des attributaires de l’AC.

Bygningsarbeid og installasjoner

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Documentation Requirement

    La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec les précisions demandées.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les habilitations APSAD.

    Documentation Requirement

    Les habilitations APSAD.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les habilitations électriques.

    Documentation Requirement

    Les habilitations électriques.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les caractéristiques de l’entreprise et le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant, émise par la compagnie d'assurance.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents que ceux demandés pour le candidat principal concernant le sous-traitant, et la preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Ce projet d’ajout ou remise à niveau des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) est scindé en 2 lots (une entreprise peut réaliser soit l’un ou l’autre des lots, mais pas les 2) : - Lot 1 : études et coordination SSI - Lot 2 : réalisation des travaux des SSI. Le but des SSI est de détecter et d’alerter l’apparition d’un incendie dans un délai maximum de 4 minutes. Ces SSI permettent de procéder à l’évacuation des personnes, et de faciliter une intervention précoce des secours. Fonctionnement de l'Accord-Cadre (AC) : - Lot 1 : L’accord-cadre relatif à la réalisation des études et coordination SSI est conclu avec 1 attributaire (AC mono-attribué). Il s’exécute sur la base de marchés subséquents (ou bons de commande). - Lot 2 : L’accord-cadre relatif à la réalisation des travaux peut être conclu avec plusieurs attributaires (AC multi-attribué). Il s’exécute sur la base de marchés subséquents (ou bons de commande) conclus après remise en concurrence des attributaires de l’AC.Main features of the procedure« La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP ».

  • Contact

    Mustapha BARAmustapha.bara@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Building installation work
    45300000
  • 45343000Fire-prevention installation works

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    Nov 30, 2026(11 days)