TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES – 2 LOTS
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
Bygg og anlegg - Grunnarbeid, vann og kloakk
La présente consultation a pour objet des travaux nécessaires au déploiement et à la maintenance d'infrastructures de communications numériques. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
About the bid
- Contact phone
- +33 492969292
- Contact email
- marches@sictiam.fr
- Address
- Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
La présente consultation a pour objet des travaux nécessaires au déploiement et à la maintenance d'infrastructures de communications numériques. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Description
Prix
Description
Valeur technique
Qualification requirements
Description
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant).
Documentation Requirement
La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- SICTIAM (06)
- Title
- TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES – 2 LOTS
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Alpes-Maritimes
- Estimated value
- €12,500,000.00