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France: Tenders/CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE/Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
  1. Competition notice published

    Aug 5, 9:53 AMAugust 5, 2026 9:53 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 24, 10:00 AMSeptember 24, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Mar 23, 2027 11:00 AMMarch 23, 2027 11:00 AM

Brief

Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 24,Expired
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services de vérifications réglementaires pour ses bâtiments, équipements et matériels, sa flotte de véhicules et engins, ainsi que sa flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Le contrat est divisé en trois lots avec des montants maximums par période : 140 000 Euros HT pour le lot 1 (bâtiments, équipements et matériels), 55 000 Euros HT pour le lot 2 (flotte de véhicules et engins), et 55 000 Euros HT pour le lot 3 (éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable). Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et des performances en matière de protection de l'environnement (10%).

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    The suppliers who have won similar contracts at CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période. Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période. Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.

  • Contact

    OCHOWIEC Marine -marches.publics@bethunebruay.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Building-inspection services
    71315400
  • 71631000Technical inspection services

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