Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR

Vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires

La Communauté d'agglomération du Cotentin a besoin de services pour la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et des installations dans les bâtiments communautaires, pour une valeur maximale totale de 142 800 EUR. Il s'agit d'un accord-cadre.

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE

La MAIRIE ARRAS a besoin de services de contrôle technique pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les prestations concernent le contrôle technique des opérations de construction, rénovation ou maintenance réalisées par la ville d'Arras, conformément à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), l'expertise environnementale (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Missions de diagnostics techniques et réglementaires sur les sites et bâtiments communaux

La COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a besoin de services de diagnostics techniques et réglementaires pour ses sites et bâtiments communaux, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois. La valeur maximale hors taxes par période est de 30 000 euros pour le lot 1, 20 000 euros pour le lot 2 et 20 000 euros pour le lot 3. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%) et du prix des prestations (50%).

CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON

La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon a besoin de services de contrôles réglementaires pour les bâtiments et équipements, ainsi que des contrôles en matière d'hygiène et de santé, des contrôles des disconnecteurs et des mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire, pour une durée de 12 mois. Les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP.

Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)

Partenord Le groupe a besoin de services d'inspection et d'essais techniques pour des accords-cadres d'une durée de 4 ans (12 mois reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois), avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT par lot, soit un montant total maximum de 600 000 euros HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Ces accords-cadres concernent la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de Partenord Le Groupe, et les services seront livrés dans le département du Nord. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour limiter les sondages destructifs (15%), les compétences et expériences du chef de projet (5%), et la proposition d'un rapport type (20%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires annuel général des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.