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    Visites en Présence d'un Tiers

    Département de la Haute-Savoie

    Visites en Présence d'un Tiers

    1. Competition notice published

      Sep 29, 10:10 AMSeptember 29, 2026 10:10 AM
    2. Opening date

      Nov 2, 11:00 AMNovember 2, 2026 11:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Nov 2, 11:00 AMNovember 2, 2026 11:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 4, 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      May 2, 10:00 AMMay 2, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de la Haute-Savoie/Visites en Présence d'un Tiers
    Brief

    Sosialomsorg med innkvartering

    Le Département de la Haute-Savoie a besoin de services pour la mise en œuvre de visites en présence d'un tiers, dans le cadre de la protection de l'enfance, pour une durée de 1 an, avec un maximum annuel de 1 100 000 euros HT et une valeur totale maximale de 4 400 000 euros. Ces services visent à encadrer les rencontres entre les enfants séparés de leur famille et leurs parents ou d'autres membres de leur famille, lorsque la protection de l'enfant l'exige. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la performance environnementale (10%) et le prix (40%).

    About the bid

      Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

      Contact name
      SADDIER Martiel
      Contact phone
      0450332132
      Contact email
      dacp-fcs@hautesavoie.fr
      Address
      23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique

    • Description

      Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points)

    • Description

      Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de la Haute-Savoie
    Title
    Visites en Présence d'un Tiers
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85300000Social work and related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Savoie
    Estimated value
    €4,400,000.00
    Duration
    12 months

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