Find

  • All tenders
France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE/Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 10,Expired
Award
Prix, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a attribué un accord-cadre à DRAI ASSOCIES, SEBAN & ASSOCIES et ADMYS AVOCATS AARPI pour la fourniture de services de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires. Les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique de l'offre (70%) et le prix (30%). Dix offres ont été reçues pour ce contrat.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • ADMYS AVOCATS AARPI
    Winner
  • DRAI ASSOCIES
    Winner
  • SEBAN & ASSOCIES
    Winner
  • Number of tenders received
    10
  • Contract value
    €53,900
  • Maximum framework agreement valueUp to €53,900

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifié aux attributaires respectifs

  • Contact

    MARECHAL Guillaumecontact@ccsso.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

Similar active competitions

  • Commune de La Garenne-Colombes

    Juridiske tjenester

    Prestations de conseil et de représentation juridique

    La mairie de La Garenne-Colombes recherche des prestations de conseil et de représentation juridique pour une durée de 1 an, réparties en six lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, pour des services sociaux et spécifiques dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %).

    Competition
    Nov 23, 2026(0 days)
  • CNOUS

    Juridiske tjenester

    Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

    Le CNOUS prévoit un accord-cadre de services d’assistance juridique destiné à ses équipes et aux CROUS qui choisiront d’y participer, pour un montant total maximal de 750 000 euros. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. Aucun détail n’est fourni sur la durée de l’accord-cadre, les compétences juridiques attendues ou les critères d’attribution.

    Framework agreement
    Jan 15, 2027(53 days)
    €750,000
  • PARIS LA DEFENSE

    Juridiske tjenester

    Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

    PARIS LA DEFENSE recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 200 000 euros au total, des prestations de conseil et d’assistance juridiques en droit social dans les Hauts-de-Seine. La mission comprend le conseil juridique, l’assistance aux réunions, la veille juridique et la mise à disposition d’un avocat. Les candidatures doivent notamment présenter de 3 à 6 références de conseil juridique réalisées au cours des 36 derniers mois, ainsi qu’une attestation d’inscription au barreau datant de moins de 3 mois. Les offres seront évaluées selon la qualité (70 %) et le prix (30 %).

    Framework agreement
    Dec 17, 2026(24 days)
    €200,000