Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations
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- Deadline
- Jan 16,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La présente consultation a pour objet, sur le territoire des 3 lots concernés, la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée dans les pièces de l'accord-cadre, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations.
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La présente consultation a pour objet, sur le territoire des 3 lots concernés, la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée dans les pièces de l'accord-cadre, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations.Main features of the procedureLes départements du Nord et du Pas-de-Calais ont connu en fin d’année 2023 et début 2024 des inondations importantes. En région, plusieurs centaines de communes ont été concernées par ces évènements exceptionnels. De nombreuses constructions ont été très fortement impactées. Conformément aux engagements de l’Etat, plusieurs dispositifs de rachat des biens sinistrés sont en cours de mise en œuvre sur le territoire. L’un d’entre eux permet le financement de l’acquisition et de la déconstruction des biens sinistrés à plus de 50% de leur valeur vénale du fait d’une catastrophe naturelle par l’Etat via le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Face à l’urgence de la situation, l’EPF a proposé dès début 2024 aux communes et EPCI d’intervenir dans les périmètres où il est nécessaire de racheter des biens qui ne seront plus habitables ou qui sont régulièrement impactés par les inondations et de procéder à leur déconstruction, en mettant en œuvre les dispositifs financiers prévus par l’Etat au titre du régime de catastrophe naturelle et au titre de la prévention du risque inondation. Au total, une soixantaine de biens sont aujourd’hui concernés par ce dispositif, répartis sur 24 communes. La liste des biens identifiés au stade de la présente consultation n’est pas définitive et de nouveaux biens sont susceptibles d’être ajoutés aux biens à déconstruire. Préalablement à l’acquisition des biens, l’EPF signe avec l’Etat une convention financière permettant de recevoir les subventions couvrant l’ensemble de l’intervention (acquisition et opération de déconstruction). Cette convention indique notamment un montant de travaux ainsi qu’une date d’échéance pour la réalisation des travaux. La présente consultation de maîtrise d’œuvre porte sur l’ensemble des biens concernés par la gestion des inondations et dont l’EPF sera maître d’ouvrage des travaux de déconstruction. La consultation est divisée en trois lots géographiques représentant le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants : - Lot 1 : Communauté d’agglomération du Boulonnais - Lot 2 : Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois ; - Lot 3 : Communauté de communes de Desvres-Samer, Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, Communauté de communes Pays d’Opale, Communauté de communes du Pays de Lumbres. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à un le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire.
Contact
marches-publics@epf-hdf.fr- Competition · Framework agreementType
- NordLocation
- 71000000Main codeArchitectural, construction, engineering and inspection services