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France: Tenders/Agence publique pour l'immobilier de la justice/services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2

services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 13,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 65 months

Brief

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) en France a besoin de services d'assurance construction pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la Cité, bâtiment B5. Le contrat, d'une durée de 65 mois, est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les polices Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO), et le lot 2 la police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD). Pour le lot 1, une variante imposée sur la franchise et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) sur l'assurance RCMO sont prévues. Les deux lots sont à tranches, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

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  • Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD > pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots. Cet AAPC est un APPC rectificatif qui porte uniquement sur la date de remise des offres initialement prévue au 29 janvier 2026 à 12H00 et reportée au 13 février 2026 à 12H00 Ref de l'AAPC initial BOAMP :79090929-2025 et JO S:230/2025Main features of the procedureLe marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242, R.21612 à R.21615 du code de la commande publique Le marché se compose en 2 lots ; lot1 : Police Tous Risques Chantier RCMO et lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Il est prévu pour le lot 1: Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Les 2 lots sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.

  • Contact

    louis.frehel@apij-justice.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Contractor's all-risk insurance services
    66513200
  • 66513000Legal insurance and all-risk insurance services

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