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    Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

    CC Albères Côte Vermeille Illibéris

    Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

    1. Competition notice published

      Oct 2, 7:10 AMOctober 2, 2026 7:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 5, 4:00 PMNovember 5, 2026 4:00 PM
    3. Opening date

      Nov 5, 4:15 PMNovember 5, 2026 4:15 PM
    4. Contract start date

      Jan 3, 11:00 PMJanuary 3, 2027 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Mar 5, 4:00 PMMarch 5, 2027 4:00 PM
    6. Contract end date

      Jan 3, 11:00 PMJanuary 3, 2028 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/CC Albères Côte Vermeille Illibéris/Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
    Brief

    Persontransporttjenester

    La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de services de transport en commun pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse dans les Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 498 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les variantes sont interdites

      Contact name
      MARTY Grégory
      Contact phone
      0468816377
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CC Albères Côte Vermeille Illibéris
    Title
    Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pyrénées-Orientales
    Estimated value
    €498,000.00

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      €778,400
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