PREFECTURE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Le marché porte sur la réalisation de la desserte maritime en fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon.
Le SGCD975 a besoin de services de transport maritime de fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon, pour une durée de 4 ans. Le marché, d'une grande complexité technique en raison de son articulation avec le contrat de concession de desserte maritime internationale, sera attribué via une procédure formalisée avec négociation en deux phases. Les critères d'attribution sont la capacité à exercer l'activité professionnelle (30%), la capacité économique et financière (30%) et la capacité technique et professionnelle (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une lettre de candidature (DC1) ou équivalent, une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent, un DUME/eDUME, une déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales, une copie des jugements en cas de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur certifiant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, et une déclaration préalable de détachement pour les candidats étrangers. Pour la capacité économique et financière, il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui lié à la desserte maritime en fret et à l'exploitation portuaire sur les trois derniers exercices, ainsi que les bilans des trois derniers exercices clos. Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat doit présenter ses moyens techniques et humains (type de navires, certifications du personnel et des navires), une liste de services analogues à l'exploitation de desserte maritime en fret et à la réalisation d'opérations de manutention au cours des cinq dernières années (avec trois références détaillées), et les attestations d'assurance en cours de validité.
Concession de service public pour l'exploitation de la desserte maritime internationale en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'installation portuaire (IP) du quai du commerce
La concession porte sur l’exploitation du service public de desserte maritime en fret entre le port de Halifax (Nouvelle-Écosse, Canada) et le port de Saint-Pierre (France), ainsi que sur l’installation portuaire (IP) du quai du commerce.