Le marché porte sur la réalisation de la desserte maritime en fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon.
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- Qualification deadline
- Feb 27,Expired
- Award
- Capacité économique et financière, weight 30 and 1 more
Brief
Le SGCD975 a besoin de services de transport maritime de fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon, pour une durée de 4 ans. Le marché, d'une grande complexité technique en raison de son articulation avec le contrat de concession de desserte maritime internationale, sera attribué via une procédure formalisée avec négociation en deux phases. Les critères d'attribution sont la capacité à exercer l'activité professionnelle (30%), la capacité économique et financière (30%) et la capacité technique et professionnelle (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une lettre de candidature (DC1) ou équivalent, une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent, un DUME/eDUME, une déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales, une copie des jugements en cas de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur certifiant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, et une déclaration préalable de détachement pour les candidats étrangers. Pour la capacité économique et financière, il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui lié à la desserte maritime en fret et à l'exploitation portuaire sur les trois derniers exercices, ainsi que les bilans des trois derniers exercices clos. Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat doit présenter ses moyens techniques et humains (type de navires, certifications du personnel et des navires), une liste de services analogues à l'exploitation de desserte maritime en fret et à la réalisation d'opérations de manutention au cours des cinq dernières années (avec trois références détaillées), et les attestations d'assurance en cours de validité.
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Award Criteria
Description
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d’engager la société ainsi qu’un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l’identité de chaque membre ainsi que l’identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires ; - une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent ; - DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) ; - une déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales (déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet de l’une des interdictions de présenter sa candidature au sens des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique). Est annexé à cette déclaration sur l’honneur l’ensemble des documents de nature à justifier que chaque membre du candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure passation des marchés publics application des articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; - une déclaration préalable de détachement dans l’hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d’exécuter l’opération projetée faisant l’objet de la cession.
Source
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Description
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de desserte maritime en fret, et d’exploitation portuaire d’autre part, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos ; - le cas échéant, marque d’intention de banques ou d’autres établissements financeurs (partenaires financiers pressentis, potentiels, ou banque/financeur habituel du candidat, la qualité de l’émetteur de la déclaration devant être précisée dans la déclaration) démontrant l’intérêt du prêteur à financer le candidat (en cas d’investissements prévus).
Source
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Description
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l’objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l’exploitation du service public de desserte maritime en fret (type de navires envisagés notamment), pour les opérations de manutention et de gestion portuaire. Le candidat indiquera également les certifications et qualifications de son personnel et de ses navires. - une présentation d'une liste de services analogues à l’exploitation de desserte maritime en fret réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste générale de référence indiquant la localisation des ports desservis (point de départ et point d’arrivée), le nombre de navires exploités, la fréquence des dessertes (points de charge), la nature du contrat en question (délégation de service public ou contrat privé). Le candidat détaillera trois références de son choix en précisant le les navires utilisés, le type de contrat, la nature des usagers, le taux d’utilisation et les marchandises transportées. - une présentation d'une liste de services analogues concernant la réalisation d’opérations de manutention réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste générale de références indiquant la localisation des ports ou terminaux exploités, et le type de trafic géré. - les attestations d’assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d’assurances en matière de responsabilité civile, professionnelle et de responsabilité civile du transporteur.
Source
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From the notice
Le marché porte sur la réalisation de la desserte maritime en fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon.Main features of the procedureType de procédure : Procédure formalisée avec négociation. La procédure formalisée avec négociation se justifie avec les considérations de fait suivantes : La complexité technique du marché public découle de son articulation avec le contrat de concession portant sur la desserte maritime internationale. En effet, les divers liens opérationnels et stratégiques avec ce contrat distinct impliquent la nécessité de négocier pour définir le cadre des interactions avec le concessionnaire du service public de desserte internationale et exploitant portuaire. Le marché public de desserte maritime en fret inter-îles présente un enjeu financier majeur pour l’Etat et les usagers de ce service. En ce sens, le service doit répondre à des contraintes techniques spécifiques. Pour ces motifs, il est décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4° (et 5°) de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique. La consultation se déroulera en deux phases successives : - Une phase candidature à l’issue de laquelle le pouvoir adjudicateur agréera les candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations. Ils recevront une invitation à soumissionner ; - L’acheteur limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats ; - Une phase offre comprenant la remise des offres, l’analyse des offres initiales, les négociations, la remise et l’analyse des offres finales puis l’attribution du marché public. L’acheteur se réserve la possibilité d’organiser plusieurs phases de négociation de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution qui seront définis dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature à la date précisée par l’avis de marché, - Analyse des candidatures et sélection des trois candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations, - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Réception des dossiers d’offre à la date précisée par le règlement de la consultation ou l’invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Analyse des offres, - Phase de négociation, - Réception des offres finales, - Analyse des offres finales, - Approbation du choix du candidat et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature / obligation de mise en œuvre du service à compter du 1er juillet 2026. Une visite des installations mises à disposition est possible sur demande avant dépôt des candidatures : desserte-maritime@spm975.gouv.fr
Contact
Guillaume-Arnaud GRASSETguillaume-arnaud.grasset@spm975.gouv.fr- Competition · PrequalificationType
- 60600000Main codeWater transport services
- 60640000Shipping operations