Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage)

Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services de travaux pour la signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse (Haute-Corse) pour une durée de 12 mois. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou à la suppression de matériels de signalisation verticale. L'accord-cadre déroge au principe d'exclusivité, permettant à la Collectivité de Corse de recourir à des tiers pour certains types de travaux. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche, ainsi qu'une déclaration justifiant la capacité à fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle.

Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique)

La Mairie de Prunelli di Fiumorbo a besoin de services d'entretien courant des espaces publics et des espaces verts communaux en Haute-Corse, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 320 000 EUR. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes. Les offres seront évaluées sur le prix (45,4545%), la valeur technique (36,3636%) et la qualité des mesures proposées en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets (18,1818%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières pour son patrimoine, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations, gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier, concernent les acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières, ainsi que toute autre prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (à l'exception de l'aménagement d'infrastructures de transports). Les critères d'attribution sont la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation du contrat.

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens, pour une durée de 2 ans. Ces prestations comprennent du conseil oral et écrit, la rédaction de projets d'actes, l'élaboration de notes de stratégie, l'instruction de dossiers, l'élaboration de contrôles de service fait, des négociations et la participation à des réunions. Les services seront livrés en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (75%), la valeur technique (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat est requise comme critère de sélection.

Entretien des espaces verts sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière

COSIVIA a besoin de services d'entretien des espaces verts pour les résidences de son patrimoine et celui de COSIVIA Foncière, pour une durée de 12 mois. Les critères d'attribution sont la pertinence des moyens techniques et humains (10%), l'organisation des prestations d'entretien préventif (12%), l'organisation des demandes d'interventions ponctuelles (8%), le critère environnemental (10%), le prix de la valeur forfaitaire annuelle (40%) et le prix du Bpu avec simulation Dqe masqué (20%).