Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
Innkjøpsrådgivning
La Collectivité de Corse a besoin de services topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières pour son patrimoine, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations, gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier, concernent les acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières, ainsi que toute autre prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (à l'exception de l'aménagement d'infrastructures de transports). Les critères d'attribution sont la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation du contrat.
Om anbudet
- Kontakt navn
- le Président du Conseil Exécutif
- Kontakt telefon
- 0495202525
- Kontakt e-post
- correspondre@aws-france.com
- Adresse
- Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)
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Tildelingskriterier
Beskrivelse
Valeur technique
Beskrivelse
Prix des prestations
Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Dokumentasjonskrav
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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- Innkjøper
- Collectivité de Corse
- Tittel
- Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Corse-du-Sud
- Varighet
- 48 måneder