Commercialisation de biens immobiliers à la location pour Aéroports de Paris SA et ses filiales
Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris SA et ses filiales pourront attribuer un mandat de recherche de locataires pour ses biens immobiliers.
Om anbudet
- Kontakt navn
- Direction des Achats
- Kontakt telefon
- 0174220683
- Kontakt e-post
- dhasg@adp.fr
- Adresse
- 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France
Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris SA et ses filiales pourront attribuer un mandat de recherche de locataires pour ses biens immobiliers.
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Tildelingskriterier
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Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Dokumentasjonskrav
Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Beskrivelse
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou de règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Dokumentasjonskrav
Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour des candidats étrangers.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir un extrait K bis ou équivalent.
Dokumentasjonskrav
Un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Dokumentasjonskrav
Une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir un engagement de confidentialité daté et signé.
Dokumentasjonskrav
Un engagement de confidentialité daté et signé.
Beskrivelse
Le candidat doit remplir et signer le questionnaire de qualification.
Dokumentasjonskrav
Le questionnaire de qualification dûment complété et signé.
Beskrivelse
Le candidat doit certifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
Dokumentasjonskrav
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
Beskrivelse
Le candidat doit certifier qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Dokumentasjonskrav
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Beskrivelse
Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité.
Dokumentasjonskrav
Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir des références en lien avec l'objet du marché.
Dokumentasjonskrav
Références en lien avec l'objet du marché.
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- Innkjøper
- AEROPORTS DE PARIS
- Tittel
- Commercialisation de biens immobiliers à la location pour Aéroports de Paris SA et ses filiales
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- Hovedkode
- Tilleggskoder
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