2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux

Le Département de la Savoie recherche, pour un accord-cadre de services d’une durée de 1 an exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires, un cabinet chargé de conseil juridique et de représentation en justice en matière de ressources humaines et de statut des élus départementaux, dans le département de la Savoie. Les interventions couvriront notamment la gestion des personnels titulaires et contractuels, les instances paritaires, les procédures disciplinaires, la responsabilité de l’employeur et les transferts de personnel, ainsi que les contentieux et consultations associés. Le candidat doit exercer la profession d’avocat et être régulièrement inscrit à un barreau français ; il devra notamment fournir des références de prestations similaires des trois dernières années. L’offre sera évaluée selon la valeur technique et environnementale (70 %) et le prix (30 %).

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

La Mairie de LENS a besoin de services de conseil, d'assistance et d'expertise juridique sous la forme d'un accord-cadre, afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures. Les services doivent être livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (63,6364%), le prix (18,1818%) et les performances environnementales et sociales (18,1818%).

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.