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France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA MOSELLE/2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
  1. Competition notice published

    Mar 11, 2025 8:00 PMMarch 11, 2025 8:00 PM
  2. Contract signed

    Jul 24, 2025 12:00 AMJuly 24, 2025 12:00 AM
  3. Result notice published

    Aug 11, 2025 12:00 PMAugust 11, 2025 12:00 PM
  4. Contract start date

    Sep 1, 2025 12:00 AMSeptember 1, 2025 12:00 AM
  5. Contract end date

    Sep 1, 2029 12:00 AMSeptember 1, 2029 12:00 AM

Brief

2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Aug 10, 2025Expired
Award
Proposition financière, weight 4.76
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Sep 2029

Brief

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande

Elektrisitet og energiforvaltning

Result

TED
  • ENERGIS
    Winner
  • ENGIE
    Winner
  • Electricité de France - Direction Collectivités Territoires et Solidarité Rhône-Alpes Auvergne
    Winner
  • Gaz de Bordeaux
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    €0

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    Sur la base du mémoire technique en fonction des critères suivants notés sur 95 points

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  • Description

    Sur la base de la proposition financière euros HTT (hors acheminement et hors taxes) (offre 100% marché) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).

    Source

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From the notice

  • Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commandeMain features of the procedureAccord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix du gaz, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en GWh/an : Lot 1 : 300 GWh/an / Lot 2 : 15 GWh/an. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de l'offre remise pour l'accord-cadre.

  • Contact

    commande.publique@moselle.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Natural gas
    09123000

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    Competition
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    €335,564
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