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    Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

    Montluçon Communauté

    Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

    1. Competition notice published

      Oct 19, 7:10 AMOctober 19, 2026 7:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 19, 12:00 PMNovember 19, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 19, 11:00 AMMarch 19, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Montluçon Communauté/Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Montluçon Communauté a besoin de services pour l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur une durée de 24 mois, afin de se conformer à la réglementation en vigueur (Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines, SDAGE Loire Bretagne, article L-2224-10 du CGCT). La mission, qui se déroulera en 4 phases et 5 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE), vise à assurer la cohérence entre les phases, la qualité des livrables, et requiert disponibilité et réactivité du prestataire. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), les performances environnementales (10%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%), le délai d'exécution (10%) et le prix des prestations (30%). Les qualifications requises incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, les titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT. La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché). Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      Contact name
      PERCHE Philippe
      Contact phone
      0470081980
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Esplanade Georges Pompidou, 03106 Montlucon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances environnementales

    • Description

      Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

    • Description

      Délai d'exécution

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires à la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Montluçon Communauté
    Title
    Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71335000Engineering studies
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Allier
    Duration
    24 months

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    • Montluçon Communauté

      Miljø- og avfallskonsulent

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      Montluçon Communauté a besoin de services de conseil en approvisionnement en eau pour une durée de 18 mois, afin de réaliser un schéma directeur d'eau potable, un diagnostic territorial d'accès à l'eau et un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dans l'Allier. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%), les performances environnementales (10%), le délai d'exécution (20%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels pertinents, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      CompetitionOct 16, 2026
      Nov 19, 2026(27 days)

    • Nîmes Métropole (30)

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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      La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole a besoin de services pour la réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membres, dans le département du Gard, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. L'objectif est de réaliser un état des lieux de l'assainissement collectif et non collectif, d'établir un bilan des travaux et actions à mener avec des priorités environnementales, de garantir la capacité des infrastructures pour les futurs habitants, et de définir un programme de travaux compatible avec les moyens financiers et les documents d'urbanisme de la collectivité. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le critère environnemental (10%) et le prix des prestations (40%). SAFEGE SAS SUEZ CONSULTING a un contrat similaire aujourd'hui.

      Framework agreementOct 16, 2026
      Nov 23, 2026(31 days)
      €2,000,000

    • Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

      La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (1+1+1+1), avec une valeur maximale totale estimée à 1 600 000 euros. Les prestations seront livrées dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (45%), l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel (10%), la prise en compte des enjeux environnementaux (5%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementSep 21, 2026
      Oct 22, 2026(0 days)
      €1,600,000

    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(10 days)
      €800,000

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      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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      CompetitionOct 19, 2026
      Dec 7, 2026(45 days)