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France: Tenders/Toulouse Métropole/26M0148AOO- Réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole - Années 2026 à 2030
  1. Competition notice published

    Jul 30, 6:10 AMJuly 30, 2026 6:10 AM
  2. Change in competition

    Sep 8, 11:10 AMSeptember 8, 2026 11:10 AM
  3. Tender submission deadline

    Sep 14, 10:00 AMSeptember 14, 2026 10:00 AM
  4. Opening date

    Sep 14, 12:00 PMSeptember 14, 2026 12:00 PM
  5. Contract start date

    Sep 30, 12:00 AMSeptember 30, 2026 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Jan 14, 2027 11:00 AMJanuary 14, 2027 11:00 AM
  7. Contract end date

    Jul 31, 2027 12:00 AMJuly 31, 2027 12:00 AM

Brief

26M0148AOO- Réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole - Années 2026 à 2030

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 14,Expired
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Muntil Jul 2027

Brief

Toulouse Métropole a besoin de services d'enquête pour les déplacements et le stationnement sur son territoire, pour les années 2026 à 2030, via un accord-cadre à bons de commande d'une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. L'objectif est de pouvoir réaliser rapidement des enquêtes pour l'analyse et le diagnostic du fonctionnement des zones étudiées. L'accord-cadre est divisé en deux lots : "Réalisation d'enquêtes de déplacement" et "Réalisation d'enquêtes de stationnement". Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Prix des prestations

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation a pour objectif de pouvoir recourir à des prestataires pour réaliser rapidement des enquêtes de déplacements et de stationnement préalablement à la constitution d'analyses et de diagnostic sur le fonctionnement des zones enquêtées. Cet accord-cadre, piloté par la direction Mobilités de Toulouse Métropole, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot N° 1 : Réalisation d'enquêtes de déplacement - Lot N° 2 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Chaque lot est transversal à l'ensemble des directions de Toulouse Métropole : les bons de commande pourront donc émaner des différentes directions de Toulouse Métropole

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Investigation services
    79720000

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