26M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les opérations de construction sur le site d'Atlanta. Deux opérations sont concernées faisant l'objet de deux permis de construire : - le TECHNOCENTRE (dédié aux services techniques) ; - et la partie TERTIAIRE (bureaux). Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

MOUDENC Jean-Luc

Kontakt telefon

0581917200

Kontakt e-post

correspondre@aws-france.com

Adresse

Direction de la commande publique, 31100 Toulouse

• Valeur technique

  30%

  Beskrivelse

  Valeur technique : conditions de couverture:La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité.Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispos

• Conditions d'exécution

  10%

  Beskrivelse

  Conditions d'exécution : modalités de fonctionnement :Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).Le critère « qualité » noté sur 100 points est pondéré à 10% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 10 / 100

• Prix des prestations

  60%

  Beskrivelse

  Prix des prestations :Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100.Le critère « prix » noté sur 100 points est pondéré à 60% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100)

• Assurance risques professionnels

  Beskrivelse

  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Dokumentasjonskrav

  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Effectifs moyens annuels

  Beskrivelse

  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Dokumentasjonskrav

  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Déclaration sur l'honneur

  Beskrivelse

  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

  Dokumentasjonskrav

  Déclaration sur l'honneur.

• Respect de l'obligation d'emploi

  Beskrivelse

  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

  Dokumentasjonskrav

  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

• Agrément pour opérations d'assurance

  Beskrivelse

  L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation (pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés).

  Dokumentasjonskrav

  L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

• Mandat de la compagnie d'assurance

  Beskrivelse

  Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs (pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus).

  Dokumentasjonskrav

  Mandat de la compagnie d'assurance.

• Attestation d'assurance professionnelle

  Beskrivelse

  Attestation d'assurance professionnelle (pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus).

  Dokumentasjonskrav

  Attestation d'assurance professionnelle.

• Attestation de garantie financière

  Beskrivelse

  Attestation de garantie financière (pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus).

  Dokumentasjonskrav

  Attestation de garantie financière.

• Attestation Orias

  Beskrivelse

  Attestation Orias (en remplacement des deux dernières attestations).

  Dokumentasjonskrav

  Attestation Orias.

• Chiffre d'affaires global

  Beskrivelse

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Dokumentasjonskrav

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Chiffre d'affaires prestations objet du contrat

  Beskrivelse

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Dokumentasjonskrav

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

  Dokumentasjonskrav

  Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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