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France: Tenders/Toulouse Métropole/26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
  1. Competition notice published

    Oct 30, 1:10 PMOctober 30, 2026 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 1, 11:00 AMDecember 1, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 1, 1:00 PMDecember 1, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    approx. Jan 31, 2027January 31, 2027 11:00 PM
  5. Delivery

    Mar 2, 2027 11:00 PMMarch 2, 2027 11:00 PM
  6. Tender validity period

    Jun 1, 2027 10:00 AMJune 1, 2027 10:00 AM
  7. Contract end date

    Dec 30, 2027 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

Brief

26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Deadline
Dec 1,24 days left
Award
Prix des prestations 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2027

Brief

Toulouse Métropole, pour le compte d’un groupement de commandes incluant la mairie de Toulouse, recherche un abonnement à une base de données juridiques experte et à une solution d’intelligence artificielle juridique en ligne couvrant tous les domaines du droit, pour les activités de leurs quelque 14 000 agents. Le marché de services prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, exécuté à prix unitaires, et les solutions attendues sont standard, sans développement spécifique ; les prestations concernent la Haute-Garonne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (65 %), le prix (30 %) et le critère environnemental (5 %).

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    Prix des prestations

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  • Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Database services
    72320000
  • 72321000Added-value database services

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