Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Le Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel et des collectivités et établissements publics affiliés, pour une durée de 6 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (40%), la valeur technique de l'offre (15%), les moyens de gestion proposés (15%), la maîtrise financière du dispositif (20%) et la qualité des autres prestations et services associés (10%).

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a besoin de services d'assurance maladie pour ses agents, via une convention de participation d'une durée de 72 mois. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (40%), les moyens de gestion proposés (29%), la maîtrise financière du dispositif (14%), le degré effectif de solidarité (5%) et la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques (12%). Les exigences de qualification incluent la preuve du nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé au cours des 3 derniers exercices, des références de contrats de groupe pour des entreprises ou collectivités de plus de 300 salariés ou agents, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services de la consultation au cours des trois derniers exercices. Pour les intermédiaires, un pouvoir écrit pour engager l'assureur, une attestation de l'ORIAS en cours de validité et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière sont requis.

Convention de participation frais de santé-.

Le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) a besoin de services d'assurance maladie complémentaire pour ses agents territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation à adhésion facultative d'une durée de 84 mois. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - PREVOYANCE

CAP Territoires (60) a besoin de services d'assurance prévoyance complémentaire pour un contrat collectif d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 325 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la qualité technique de l'offre (35%), la qualité des prestations de gestion (35%) et le prix de l'offre (30%).

Assurance complémentaire santé 2027-2032

OISE HABITAT a besoin de services d'assurance complémentaire santé pour une durée de 5 ans, de 2027 à 2032. Les offres seront évaluées sur la base du prix (46,1538 %) et de la qualité (53,8462 %).