ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029

GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a besoin de services de santé et sociaux pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2027, dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la qualité (60%), cette dernière incluant la valeur technique (55% pour la qualité de l'accompagnement, les qualifications et la formation des professionnels, et la couverture territoriale) et la démarche environnementale (5%).

L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

Le Département du Doubs a besoin de services de conseil et d'orientation pour les bénéficiaires du RSA et l'engagement d'un plan d'action en faveur de l'insertion, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans et 2 mois (du 27/10/2026 au 31/12/2029), avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), l'organisation écoresponsable de la prestation (5%) et le prix des prestations (35%).

Prestation d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » des publics BRSA en accompagnement intensif et/ou des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi)

Le Département de la Loire a besoin de services d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » pour les bénéficiaires du RSA en accompagnement intensif et/ou les participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi) pour une durée de 12 mois. La prestation vise à lever les freins sociaux en agissant avec la personne sur son environnement, en complémentarité des interventions des référents. Cela inclut l'accompagnement pour faire valoir les droits sociaux, l'accès aux soins, les démarches liées au logement, la resocialisation et le suivi budgétaire. La prestation est territorialisée pour garantir des interventions réactives et de proximité, avec une durée maximale de 5 heures par mois et par personne sur 11 mois (soit 55 heures maximum par an). Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), la performance environnementale de l'offre (10%) et le prix (40%).

Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire

Le Conseil départemental d'Indre et Loire a besoin de services d'accompagnement social et socio-professionnel pour les voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire. Le contrat a une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Il comprend une tranche ferme pour l'accompagnement social et socio-professionnel, et une tranche optionnelle pour un accompagnement complémentaire et un appui méthodologique et technique aux services du Département. Les critères d'attribution sont la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%).

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de conseil et d'orientation pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur annuelle minimale de 400 000 euros hors taxes et une valeur annuelle maximale de 520 000 euros hors taxes. L'accord-cadre porte sur la mise en œuvre d'un dispositif global d'accompagnement et de suivi des allocataires du RSA travailleurs indépendants après création, incluant la mission de référent unique RSA pour ces travailleurs. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix (35%) et la valeur environnementale (10%).