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    Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

    Conseil Départemental de la Gironde

    Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

    1. Competition notice published

      Jul 24, 8:10 AMJuly 24, 2026 8:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 25, 2:00 PMSeptember 25, 2026 2:00 PM
    3. Opening date

      Sep 28, 8:00 AMSeptember 28, 2026 8:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 25, 3:00 PMMarch 25, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental de la Gironde/Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Helse- og sosial tjenesteyting

    Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de conseil et d'orientation pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur annuelle minimale de 400 000 euros hors taxes et une valeur annuelle maximale de 520 000 euros hors taxes. L'accord-cadre porte sur la mise en œuvre d'un dispositif global d'accompagnement et de suivi des allocataires du RSA travailleurs indépendants après création, incluant la mission de référent unique RSA pour ces travailleurs. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix (35%) et la valeur environnementale (10%).

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT

      Contact name
      GLEYZE Jean-Luc
      Contact phone
      0556993333
      Contact email
      dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
      Address
      Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur environnementale

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental de la Gironde
    Title
    Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85312300Guidance and counselling services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €520,000.00
    Duration
    12 months

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      Framework agreementSep 22, 2026
      Oct 20, 2026(9 days)
      €1,334,000
    • Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

      Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

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      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(26 days)
      €600,000
    • Département de la Manche

      Sosialtjenester og omsorg

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      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 20, 2026(9 days)
      €560,000
    • Département du Doubs

      Helse- og sosial tjenesteyting

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      Le Département du Doubs a besoin de services d'accompagnement pour les allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) dans le Doubs, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 050 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 5, 2026(25 days)
      €1,050,000