Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

Le Département du Doubs a besoin de services d'accompagnement pour les allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) dans le Doubs, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 050 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA

Le Conseil départemental du Val-d'Oise a besoin de services d'accueil, d'évaluation et d'orientation pour les allocataires du RSA dans le Val-d'Oise, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois, soit une durée totale de 2 ans, avec une valeur maximale annuelle de 667 000 euros HT, et une valeur maximale totale de 1 334 000 euros HT. L'objectif est d'informer les allocataires sur leurs droits et devoirs, d'évaluer leurs compétences socio-professionnelles, d'identifier les objectifs de retour à l'emploi et de les orienter vers un opérateur d'insertion via l'outil Viesion. Ce marché vise également à promouvoir l'emploi et l'insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi, et fera l'objet d'un cofinancement du FSE+. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), la valeur environnementale (5%) et le prix (40%).

Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Le Département de la Haute-Saône a besoin de services d'intervention de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et de moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Prestations d'insertion sociale et professionnelle, incluant un marché réservé - 2027 renouvelable 2028, 2029 et 2030

Le Mans Métropole a besoin de services d'insertion sociale et professionnelle, répartis en trois lots, pour une durée d'un an renouvelable deux fois pour le lot 01, et trois fois pour les lots 02 et 03, à compter de janvier 2027. La valeur maximale annuelle est de 10 000 euros HT pour le lot 01, 20 000 euros HT pour le lot 02 et 20 000 euros HT pour le lot 03, avec une valeur totale maximale estimée à 200 000 euros. Le lot 01 concerne la prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, incluant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés, et est un marché réservé. Le lot 02 porte sur l'atelier individuel pour la levée des freins périphériques à l'emploi, et le lot 03 vise à favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes éloignées du marché du travail. Tous les lots intègrent une clause de développement durable.

2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Le CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques a besoin de services pour la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 784 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (40%) et la valeur technique (60%).