L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de conseil et d'orientation pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur annuelle minimale de 400 000 euros hors taxes et une valeur annuelle maximale de 520 000 euros hors taxes. L'accord-cadre porte sur la mise en œuvre d'un dispositif global d'accompagnement et de suivi des allocataires du RSA travailleurs indépendants après création, incluant la mission de référent unique RSA pour ces travailleurs. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix (35%) et la valeur environnementale (10%).

ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE

Le Département des Hautes Pyrénées a besoin de services d'accompagnement professionnel pour les travailleurs non salariés en insertion, afin de favoriser une reprise d'activité durable, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois 1 an. La valeur annuelle maximale est de 216 000 euros HT pour le lot 1 et de 64 000 euros HT pour le lot 2. Les critères d'attribution sont la valeur technique (37,5%), incluant les actions proposées (15%), l'expertise des intervenants (10%), les moyens humains dédiés à l'exécution (7,5%) et les moyens humains pour le suivi administratif (5%), ainsi que le prix des prestations (25%).

Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030

Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services pour la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, à partir du 1er janvier 2027. La valeur annuelle maximale est de 250 000 euros HT, soit un total maximal de 1 000 000 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées. Les services doivent respecter les principes de la République : égalité des usagers, laïcité et neutralité. Les candidats doivent fournir une déclaration bancaire appropriée ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a besoin de services d'accompagnement social individualisé pour favoriser l'autonomie des bénéficiaires du RSA, pour une durée de 1 an, reconductible deux fois 1 an. Les services relèvent de l'intervention sociale et sont évalués sur le prix (13,3333%), la valeur technique (18,3333% pour la qualité de l'accompagnement proposé, la qualité des qualifications et de la formation des professionnels, et la couverture territoriale de l'offre), et la performance en matière de protection de l'environnement (1,6667% pour la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable).

Mise en place d'une plateforme dédiée à l'action sociale du personnel du Département des Deux-Sèvres 2026-2030

Le DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES a besoin de services pour la mise en place d'une plateforme dédiée à l'action sociale de son personnel, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 544 000 EUR. Les services relèvent de la catégorie des services de données : conseil, développement de logiciels, internet et support système. Les offres seront évaluées sur la base du prix (90,9091 %) et d'une clause environnementale et inclusive (9,0909 %).