Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens, pour une durée de 2 ans. Ces prestations comprennent du conseil oral et écrit, la rédaction de projets d'actes, l'élaboration de notes de stratégie, l'instruction de dossiers, l'élaboration de contrôles de service fait, des négociations et la participation à des réunions. Les services seront livrés en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (75%), la valeur technique (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat est requise comme critère de sélection.

Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières pour son patrimoine, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations, gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier, concernent les acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières, ainsi que toute autre prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (à l'exception de l'aménagement d'infrastructures de transports). Les critères d'attribution sont la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation du contrat.

Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services de travaux pour la signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse (Haute-Corse) pour une durée de 12 mois. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou à la suppression de matériels de signalisation verticale. L'accord-cadre déroge au principe d'exclusivité, permettant à la Collectivité de Corse de recourir à des tiers pour certains types de travaux. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche, ainsi qu'une déclaration justifiant la capacité à fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle.

Prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse, pour une durée de 12 mois. Le contrat a une valeur estimée de 84 000 euros HT pour la tranche ferme, avec une tranche optionnelle de 38 000 euros HT. La mission consiste à fournir une expertise juridique, organisationnelle et stratégique pour accompagner la Collectivité de Corse dans la mise en œuvre de la trajectoire CHU. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant leurs moyens matériels.

Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage)

La Collectivité de Corse a besoin de services d'entretien des espaces verts (débroussaillage, fauchage, élagage et abattage) pour l'ensemble de ses sites en Haute-Corse et Corse-du-Sud, via un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Les prestations visent à compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%) et du prix des prestations (70%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, la déclaration des effectifs moyens annuels pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, et pour les lots 11, 12, 13 et 14, la copie d'un diplôme d'élagueur-grimpeur (CAP, Bac Pro, CS Arboriste Elagueur, CQP Cordiste Elagueur ou diplôme de niveau V en paysage ou foresterie), ainsi qu'une autorisation de grimper délivrée par l'employeur. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années est également requise.