Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Le Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a besoin de services d'assurance pour des conventions de participation au risque santé, pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 226 179 000 EUR. L'objectif est de permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics de cette région de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70%) et le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Bourg-en-Bresse a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel affilié à la CNRACL et des agents de la fonction publique d'État mis à disposition, pour une durée de 3 ans. Le contrat couvrira les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles et les maladies contractées en service, avec une franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et les frais médicaux. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%), incluant les modalités de gestion des sinistres (40%) et le cadre de réponse pour les services proposés (20%), et du prix (40%).

Assurances des risques statutaires

La COMMUNE DE SAINT MOLF a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de ses agents. Les offres seront évaluées sur la base du coût (40%) et de la valeur technique (60%).

Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Toulon Habitat Méditerranée a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période 2027-2030, avec une valeur maximale totale estimée à 500 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (20 points) et de la valeur technique (80 points).