Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

Contrat de concession du service public d’assainissement collectif 2026

Le SIAEPA de la région de SIGY en BRAY a besoin d'un contrat de concession pour le service public d'assainissement collectif, d'une durée de 12 ans et d'une valeur maximale totale de 4,5 millions d'euros. Ce contrat comprend la gestion et la continuité du service, à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées, ainsi que le traitement et l'évacuation des sous-produits d'épuration. Le périmètre défini couvre 11 communes, 11 systèmes d'assainissement avec 10 stations d'épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements et 1893 abonnés.

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

La Communauté de communes Val de Morteau a besoin de services de gestion de l'assainissement collectif et d'exploitation des installations associées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25), pour une valeur maximale totale de 16,8 millions d'euros.

Contrat de concession du service public d’assainissement collectif

Le SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre a besoin d'un contrat de concession pour le service public d'assainissement collectif pour une durée de 12 ans.

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La Commune de Vouziers (OCP - 08) a besoin de services de délégation du service public d'assainissement collectif pour une durée de 10 ans. Le service comprend l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif (branchements, réseaux de collecte, stations de relèvement, unités de traitement), le traitement des boues, la réalisation de travaux, le contrôle et l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif, la gestion des eaux pluviales, la conduite des relations avec les usagers, une astreinte 7j/7 et 24h/24, et le recouvrement des redevances. Les offres seront évaluées sur le prix.

Concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

La Communauté de communes du Pays Sabolien a besoin d'une concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif pour une durée de 11 ans (132 mois), avec une valeur maximale totale estimée à 8,5 millions d'euros. Le service comprend la gestion de 9650 abonnés, 891 837 m³ assujettis, 7 stations d'épuration (de 100 à 20 000 EH), 45 postes de relèvement et 148 337 ml de réseau.