Assurances des risques statutaires

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Le Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel et des collectivités et établissements publics affiliés, pour une durée de 6 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (40%), la valeur technique de l'offre (15%), les moyens de gestion proposés (15%), la maîtrise financière du dispositif (20%) et la qualité des autres prestations et services associés (10%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RIANS

La Commune de RIANS a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires, avec une valeur totale maximale estimée à 900 000 EUR. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (50%), de la valeur sociale et environnementale (10%) et du prix (40%).

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Bourg-en-Bresse a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel affilié à la CNRACL et des agents de la fonction publique d'État mis à disposition, pour une durée de 3 ans. Le contrat couvrira les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles et les maladies contractées en service, avec une franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et les frais médicaux. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%), incluant les modalités de gestion des sinistres (40%) et le cadre de réponse pour les services proposés (20%), et du prix (40%).

Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Toulon Habitat Méditerranée a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période 2027-2030, avec une valeur maximale totale estimée à 500 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (20 points) et de la valeur technique (80 points).