Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques

Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) - 4 lots

La Région Hauts-de-France a besoin de services de conseil pour des projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE), pour une durée de 18 mois et une valeur maximale estimée à 575 000 EUR. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté par bons de commande, avec des prestations réglées par prix unitaires.

APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE LANCEMENT ET LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (CTE) DE LA PERIODE 2028-2034 ET LA PHASE FINALE DE LA PERIODE 2021-2027 POUR LES PROGRAMMES/CHAPITRES CTE CONCERNANT LA FRANCE2 lots.

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services de soutien à la maîtrise d'ouvrage pour le lancement et la mise en œuvre de l'objectif de Coopération Territoriale Européenne (CTE) pour la période 2028-2034, ainsi que pour la phase finale de la période 2021-2027, concernant les programmes/chapitres CTE relatifs à la France. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans.

Evaluations du programme régional 2021-2027 FEDER-FSE+-FTJ de la région des Pays de la Loire sur l’impact territorial et la connaissance des fonds européens dans les territoires

La Région des Pays de la Loire a besoin de services d'évaluation pour le programme régional 2021-2027 FEDER-FSE+-FTJ, axés sur l'impact territorial et la connaissance des fonds européens dans les territoires. Le contrat aura une durée de 12 mois et les services devront être livrés dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Mission de programmation et d'audit technico-économique pour les établissements et lycées publics de la Région Occitanie - Site EST

La Région Occitanie a besoin de services de programmation et d'audit technico-économique pour les établissements et lycées publics de la Région Occitanie - Site EST, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 3,34 millions d'euros. La mission concerne la mise en œuvre d'opérations de réhabilitation, de restructuration et/ou d'extension des lycées existants dans les départements désignés, ainsi que l'élaboration de programmes pour la réalisation de nouveaux lycées.

AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034

La Région Réunion a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) pour la période de programmation 2028-2034, pour une durée de 18 mois. La mission vise à accompagner l'élaboration des priorités régionales et des pistes d'intervention, en tenant compte des évolutions réglementaires, notamment la méthode de paiement "au résultat". Elle inclut également la justification des priorités d'intervention et l'appui à la construction du système d'indicateurs avec leurs cibles, jalons et coûts, afin d'élaborer les mesures et activités du Chapitre RUP de La Réunion, en cohérence avec les travaux nationaux.