PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de gestion pour la cession de biens immobiliers, via un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans (1+1+1+1 an d'options). Ces services comprennent la commercialisation immobilière de biens variés (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) situés en Gironde, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), le prix (30%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la justification de la carte professionnelle d'agent immobilier ou l'inscription à la chambre des notaires pour le lot 1, la preuve de la maîtrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU pour le lot 2, le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices, et une liste de biens similaires vendus en Gironde au cours des 5 dernières années.

Nettoyage des locaux des bâtiments du Département de la Gironde avec utilisation exclusive de produits éco labellisés

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de nettoyage pour les locaux de ses bâtiments, avec une utilisation exclusive de produits éco-labellisés, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, exécuté au moyen de bons de commande. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 des 7 lots proposés. Les critères d'attribution sont la valeur environnementale (5,2632%), la valeur technique (15,7895% et 21,0526%) et le prix (31,5789% et 26,3158%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Accord cadre visant à la réalisation de prestations de géomètres experts et de topographes

GIRONDE HABITAT a besoin de services de géomètres experts et de topographes pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur totale maximale estimée à 1 320 000 EUR. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires, dans le département de la Gironde. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (40%) et du prix total des prestations (60%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. GEOSAT SELAS détient un contrat similaire aujourd'hui.

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat a besoin de services de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit privé, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance et/ou la rédaction de mémoires pour la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat, ainsi que la représentation de l'Établissement Public en justice. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 points), de la valeur économique (30 points) et des délais (10 points).

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers

Le DEPARTEMENT DU GERS a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement dans le département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an chacune, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la valeur environnementale (10%) et le prix (50%).