Marché d'assurances - Risques statutaires

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Bourg-en-Bresse a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel affilié à la CNRACL et des agents de la fonction publique d'État mis à disposition, pour une durée de 3 ans. Le contrat couvrira les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles et les maladies contractées en service, avec une franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et les frais médicaux. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%), incluant les modalités de gestion des sinistres (40%) et le cadre de réponse pour les services proposés (20%), et du prix (40%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Toulon Habitat Méditerranée a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période 2027-2030, avec une valeur maximale totale estimée à 500 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (20 points) et de la valeur technique (80 points).

Assurance des risques statutaires.-.

La Ville de LAON a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de ses agents permanents. Le contrat couvre une garantie de base incluant les accidents du travail, les maladies professionnelles, les frais médicaux et les contrôles médicaux pour les arrêts maladie ordinaire. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être incluses pour le temps partiel thérapeutique (PSE 1) et le capital décès (PSE 2). Le nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. pour 2025 est de 374, avec une masse salariale estimée à 8 025 383,54 € au 31 décembre 2025.

Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens

La VILLE DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance hors dommages aux biens, répartis en cinq lots distincts : Responsabilité civile générale, Responsabilité civile Maître d'œuvre, Défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et Tous risques Exposition. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%, dont 10% pour le sous-critère 1 et 50% pour le sous-critère 2, concernant l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration bancaire appropriée ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.