Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat

Brief

Forsikringstjenester

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services d'assurance pour sa flotte automobile et les risques annexes, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une valeur maximale estimée à 550 000 EUR. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%), cette dernière incluant les conditions de garanties (45 points), les modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), et les dispositifs RSE (5 points). Les exigences de qualification incluent la fourniture d'une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), le pouvoir de la personne habilitée, le mandat de la compagnie pour les courtiers/agents, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (ORIAS ou équivalent) avec attestation d'assurance et de caution financière, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, une liste de références significatives (notamment avec des acheteurs publics) pour les trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

Om anbudet

La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Kontakt navn: MME CALMET Caroline - Acheteur public
Kontakt telefon: 0493187625
Kontakt e-post: caroline.calmet@cotedazurhabitat.fr
Adresse: 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

Egne vurderingskriterier

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Tildelingskriterier

Beskrivelse
Le critère "tarification" est apprécié sur la base du montant de la prime TTC indiquée dans l'Acte d'Engagement.
Beskrivelse
Le critère valeur technique est apprécié sur la base des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points) Le détail de la répartition des points est précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l'assureur : 10 points - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». - Sous-critère 2 - Dispositifs RSE (5 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .
Delkriterier
Beskrivelse
Le détail de la répartition des points est précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l'assureur : 10 points
Beskrivelse
Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ».
Beskrivelse
Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .

Kvalifikasjonskrav

Beskrivelse
Le candidat doit fournir une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou un équivalent (commune en cas de groupement).
Dokumentasjonskrav
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Dokumentasjonskrav
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Beskrivelse
Pour les courtiers, le candidat doit fournir le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Dokumentasjonskrav
Mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Beskrivelse
Pour les agents, le candidat doit fournir le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Dokumentasjonskrav
Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Beskrivelse
Pour les intermédiaires d'assurance, le candidat doit fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Dokumentasjonskrav
Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Beskrivelse
Pour les intermédiaires d'assurance, le candidat doit fournir l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Dokumentasjonskrav
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Beskrivelse
Pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dokumentasjonskrav
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Beskrivelse
Pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Dokumentasjonskrav
Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Beskrivelse
Pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Dokumentasjonskrav
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Beskrivelse
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Dokumentasjonskrav
Déclaration sur l'honneur selon le modèle joint au règlement de la consultation.
Beskrivelse
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Dokumentasjonskrav
Preuve des capacités des opérateurs économiques par tout moyen approprié.

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Innkjøper: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Tittel: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Type
Hovedkode
Tilleggskoder
Lokasjon: Alpes-Maritimes
Estimert verdi: 550 000,00 €
Varighet: 5 år