Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA

L'Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA) a besoin de services de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les bâtiments qu'elle exploite sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 000 000 EUR. Les services comprennent la réalisation de ces contrôles par un organisme agréé. Les critères d'attribution sont le prix (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%), l'organisation et les moyens affectés au marché (10%), la méthodologie de réalisation des contrôles (10%), et la qualité des rapports, livrables, traitement des observations et de la plateforme collaborative proposée (10%).

Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

La Cour des comptes, située au Luxembourg, a besoin de services de conseil en environnement pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services visent à fournir un soutien méthodologique de haute qualité et des conseils pour la maintenance de son système de management environnemental (SME), basé sur la norme européenne EMAS et la norme ISO 14001:2015, afin de satisfaire à ses obligations légales, principalement dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

Le SGA / SDPAMG a besoin de services d'assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs titulaires de contrats collectifs de complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants, ainsi que tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations. Ce contrat-cadre, d'une valeur maximale totale estimée à 876 650 EUR, sera exécuté à Paris. Les offres seront évaluées sur la qualité (70%) et le prix (30%).

ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE

L'Assemblée nationale a besoin de services d'abonnement à des périodiques et à des sources d'information spécialisée pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 1 665 034 EUR. Le marché, qui concerne l'intermédiation pour l'achat et la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et électroniques, sera évalué sur la base du prix (60%), de la valeur technique de l'offre (35%) et de la valeur environnementale (5%).

Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Mauges Communauté a besoin de services de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (S.P.S.) pour des opérations de catégories 2 et 3, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Les services seront livrés dans le Maine-et-Loire. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la valeur technique (60 %).