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    Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

    Département de la Seine-Maritime

    Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

    1. Competition notice published

      Sep 30, 12:10 PMSeptember 30, 2026 12:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 6, 11:00 AMNovember 6, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Nov 6, 1:00 PMNovember 6, 2026 1:00 PM
    4. Contract start date

      Feb 1, 12:00 AMFebruary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 6, 11:00 AMMarch 6, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
    Brief

    Helse- og sosial tjenesteyting

    Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de conseil pour un accord-cadre d'une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale de 2,8 millions d'euros. Le contrat porte sur la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime, visant à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées et contribuer à la mise en œuvre des principes de la Loi Plein Emploi. Les services doivent être livrés en Seine-Maritime.

    About the bid

      Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime
    Title
    Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85312320Counselling services
    Supplemental codes
    85310000Social work services
    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €2,800,000.00
    Duration
    24 months

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