Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

La Cour des comptes, située au Luxembourg, a besoin de services de conseil en environnement pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services visent à fournir un soutien méthodologique de haute qualité et des conseils pour la maintenance de son système de management environnemental (SME), basé sur la norme européenne EMAS et la norme ISO 14001:2015, afin de satisfaire à ses obligations légales, principalement dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Le Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) a besoin de services d'assistance technique pour les ouvrages d'art et les structures de génie civil, en prévision de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA), pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale de 14 millions d'euros. L'objectif est de fournir une assistance technique à la Direction des Mobilités Routières (DMR). Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (55%), le prix des prestations (35%) et la valeur environnementale (10%). SETEC INTERNATIONAL et G4M ont un contrat similaire aujourd'hui.

Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de ses directions dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées) pour une durée de 24 mois, avec un montant maximum total de 800 000 euros HT. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la valeur environnementale (5%) et le prix (40%).

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Le Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) a besoin de services d'assistance technique pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 4,5 millions d'euros. Cette mission concerne l'actualisation et le suivi de la mise en œuvre des Programmes d'Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix des prestations (35%) et la valeur environnementale (10%).

Prestations de conseil en architecture d’entreprise et d’expertise technique

Le Ministère de l'éducation nationale a besoin de services de conseil en architecture d’entreprise et d’expertise technique pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour une durée de 2 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 3,9 millions d'euros. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont la valeur technique (65%), le prix des prestations (25%) et la qualité environnementale (10%). INETUM, Atos France et SIA PARTNERS ont des contrats similaires aujourd'hui.