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France: Tenders/Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités/ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B

  1. Competition notice published

    Jul 16, 12:10 PMJuly 16, 2026 12:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Aug 24, 10:00 AMAugust 24, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Aug 24, 12:00 PMAugust 24, 2026 12:00 PM

  4. Contract start date

    Oct 19, 12:00 AMOctober 19, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Feb 24, 2027 11:00 AMFebruary 24, 2027 11:00 AM

Brief

ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 24,Expired
Award
Prix proposé 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, a besoin de services d'accompagnement foncier pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale de 945 000 euros hors taxes. Ces services visent à faciliter l'acquisition temporaire ou définitive de biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets de métro de l'agglomération toulousaine, incluant la Ligne Aéroport Express, la Connexion Ligne B et la Ligne C. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix proposé (40%). Les candidats doivent prouver leur habilitation à exercer l'activité de conseils juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

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  • Description

    Preuve de l'habilitation du candidat à exercer l'activité de conseils juridiques et la rédaction des actes sous seing privé conformément aux dispositions de l'article 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

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From the notice

  • La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026

  • Contact

    Service Commande Publiquecommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Procurement consultancy services
    79418000

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