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France: Tenders/Cté de Cnes du Pays d'Ancenis/Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de la COMPA dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative

Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de la COMPA dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Aug 4, 2024Expired
Award
Valeur technique et environnementale, weight 45
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

La présente consultation concerne les prestations liées à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis, dénommée la COMPA, dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative. Les prestations liées aux opérations de collecte sont à réaliser à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble des communes du territoire de la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité, - La collecte des emballages ménagers (EMR) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité - La distribution de contenants (bacs, sacs jaunes), des cartes d'accès aux déchèteries, supports de communication pour les nouveaux arrivants et les changements de volume de bac), - L'entretien et la réparation des bacs, - La gestion des stocks des contenants de la COMPA, - La collecte du verre en conteneurs aériens (CA) et le transport de leur contenu vers une ou des plateformes de stockage à proposer ainsi que le rechargement pour le transport vers une filière agréée, - La collecte des papiers en conteneurs aériens (CA), le transport de leur contenu et la valorisation vers un centre agréé à proposer, - L'entretien, la maintenance et le lavage de l'ensemble du parc de conteneurs enterrés et aériens comprenant l'ensemble des mouvements associés, - La prestation de collecte comprend aussi la fourniture de données permettant à la collectivité d'assurer la facturation de la redevance incitative. Elle ne comprend pas la gestion des dépôts sauvages ni la collecte des déchets des marchés forains des communes qui est assurée par chacune des communes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de fixer les modalités de ces prestations. Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de la collectivité.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • PAUL GRANDJOUAN SOCIETE DASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE
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  • Description

    appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC

    Source

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From the notice

  • La présente consultation concerne les prestations liées à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis, dénommée la COMPA, dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative. Les prestations liées aux opérations de collecte sont à réaliser à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble des communes du territoire de la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité, - La collecte des emballages ménagers (EMR) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité - La distribution de contenants (bacs, sacs jaunes), des cartes d'accès aux déchèteries, supports de communication pour les nouveaux arrivants et les changements de volume de bac), - L'entretien et la réparation des bacs, - La gestion des stocks des contenants de la COMPA, - La collecte du verre en conteneurs aériens (CA) et le transport de leur contenu vers une ou des plateformes de stockage à proposer ainsi que le rechargement pour le transport vers une filière agréée, - La collecte des papiers en conteneurs aériens (CA), le transport de leur contenu et la valorisation vers un centre agréé à proposer, - L'entretien, la maintenance et le lavage de l'ensemble du parc de conteneurs enterrés et aériens comprenant l'ensemble des mouvements associés, - La prestation de collecte comprend aussi la fourniture de données permettant à la collectivité d'assurer la facturation de la redevance incitative. Elle ne comprend pas la gestion des dépôts sauvages ni la collecte des déchets des marchés forains des communes qui est assurée par chacune des communes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de fixer les modalités de ces prestations. Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de la collectivité.

  • Contact

    gaf-environnement@pays-ancenis.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Household-refuse collection services
    90511200

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